La charte vie privée liée à cette plateforme

CHARTE DE CONFIDENTIALITE

Plateforme Citoyenne - Oupeye, Terre de Vies

1. Qui est responsable de l’utilisation de vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation de cette plateforme

L’Administration Communale d’Oupeye est le Responsable de Traitement.

ADMINISTRATION COMMUNALE D’OUPEYE

Rue des Ecoles, 4 à B-4684 – Haccourt

Toute question ou demande relatives au traitement de vos données personnelles peut nous être adressée par voie postale ou par courriel (dpo@oupeye.be)

2. Objet de la Charte

Cette charte définit les moyens mis en œuvre pour collecter et procéder aux traitements de vos données à caractère personnel.

Ces traitements se fondent sur les dispositions légales applicables en la matière, dont le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, le « règlement européen sur la protection des données ou RGPD ») et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Cette politique de confidentialité est valable pour toutes les pages hébergées sur https://citoyen.oupeye.be/fr/ et pour les enregistrements de ce site.

3. Quelle utilisation faisons-nous de vos données ?

L’objectif des traitements de vos données à caractère personnel est défini dans le document suivant « Règlement sur l’utilisation de la plateforme numérique – Coups de pouce – entre la Commune d’Oupeye et ses utilisateurs ».

D’une manière générale, vos données à caractère personnel sont collectées et traitées afin de répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

o   Gérer vos accès à la plateforme et aux services qui y sont accessibles ;

o   Disposer d’un fichier permettant la gestion des utilisateurs de la plateforme et le contrôle du respect du règlement par ceux-ci ;

4. Quel fondement juridique nous autorise à collecter vos données ?

En effet, nous ne pouvons recueillir et traiter vos données personnelles que si nous répondons aux exigences d’un des fondements juridiques tels que définis par le RGPD.

La plateforme Oupeye, Terre de Vies utilise vos données sur la base du consentement formalisé par votre adhésion au « Règlement sur l’utilisation de la plateforme numérique – Coups de pouce – entre la Commune d’Oupeye et ses utilisateurs ».

5. Quelles données personnelles collectons-nous ?

Les informations que vous nous transmettez directement

Les données indispensables à l’inscription aux services fournis par la Plateforme.

o   Nom, prénom, Courriel, GSM

o   Les données relatives aux échanges opérés sur la plateforme

o   Les services que vous proposés ou recherchés

o   Les échanges interactions établies au sein de la plateforme avec d’autres utilisateurs

o   Le détail de vos visites sur le site et les contenus consultés

o   Le cas échéant, vos réponses à nos sondages et questionnaires

o   Les avis et évaluation relatives aux utilisateurs de la plateforme ayant proposé ou utilisé des services

o   Les données indispensables aux traitements de vos demandes en cas de litiges ou de demandes d’assistance

Les données collectées de manière automatique

o   Les données liées à votre localisation si vous avez autorisé le traitement de cette donnée

o   Lorsque vous vous connectez à nos services par le biais de réseaux sociaux, nous pourrions avoir accès à certaines données (notamment vos nom, prénom, photographie, nombres de followers…). Ces informations dépendant des autorisations de partage que vous auriez accordées dans le cadre de la gestion du réseau social utilisé pour établir la connexion avec notre plateforme.

o   Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos Services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos Services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d'exploitation, l'identifiant publicitaire de votre appareil, données concernant votre parcours de navigation sur nos Plateformes, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de notre Plateforme, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, les interactions avec la page ainsi que tout numéro du téléphone utilisé pour nous contacter. Nous utilisons ces informations pour nous aider à améliorer nos Plateformes et améliorer vos expériences de visite. Les journaux d'activités de nos serveurs ne collectent pas de Données Personnelles. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies (pour en savoir plus à ce sujet, veuillez-vous référer à notre Avis relatif aux Cookies).

Nous recueillons également des informations sur votre utilisation de notre Plateforme (telles que le nombre d'annonces publiées, votre taux de réponse aux messages, votre date d'inscription, votre moyenne d'avis reçus, etc.) qui sont susceptibles d'être affichées sur votre profil public.

6. Avec qui partageons-nous vos données personnelles

Nous ne divulguerons, vendrons, louerons ou n'échangerons aucune information personnelle identifiable à toute autre organisation ou entité.

Nous ne partageons pas vos données avec des partenaires commerciaux qui souhaiteraient vous proposer des produits ou des services.

Des fournisseurs, prestataires de services ou sous-traitants peuvent avoir accès à vos données pour les opérations de traitement qu’ils réalisent pour nous. Conformément aux principes définis par le RGPD, ces sous-traitants sont soumis aux mêmes niveaux de confidentialité que ceux que nous avons convenus vous dans le cadre de cette charte de confidentialité.

Vos données ne sont pas partagées par des sous-traitants en dehors de l’Europe et demeurent toujours sous l’entière protection du régime définit par le règlement

7. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

En tant que personne directement concernée par le traitement de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de demander au responsable du traitement (Administration Communale d’Oupeye) l’accès à vos données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, et du droit à la portabilité des données (Récupérer vos données afin de les transmettre à un autre prestataire de service).

Il vous est possible de désactiver votre compte. Une fois ce compte désactivé, les données seront totalement et définitivement effacées de notre système le 31 décembre de l’année suivant la désactivation du compte. Ce délai permettant d’effacer l’ensemble des données sans perturber la gestion quotidienne de l’ensemble des transactions actives sur le réseau durant cette période

Administration Communale d’Oupeye – Rue des Ecoles, 4 à 4684 Haccourt – A l’attention du DPO

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données (APD) Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles.

L'accueil de l’Autorité de protection des données est joignable le matin de 8h30 à 12h00 au 02/274 48 00 - Vous pouvez également envoyer un courriel à contact@apd-gba.be